ARTICLE 1

SOCIETE ORGANISATRICE

La société Webportage, SARL au capital de 900 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 483 181 020 00014, dont le siège social est BP09, 13580 La Fare les Oliviers, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://cados.net un jeu gratuit et sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
L'organisateur se réserve le droit mettre fin à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision.

N° TVA intracommunautaire : FR01 483 181 020

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Cados.net.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure dont le domicile est situé en France métropolitaine (DOM-TOM compris), en Belgique, en Suisse ou au Canada et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (DOM-TOM compris), en Belgique, en Suisse ou au Canada à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation.
Cados.net se réserve le droit de demander la justification écrite des conditions ci-dessus, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout personne participante qui ne serait pas en mesure de fournir ces justifications dans un délai de 15 jours sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'un jeu.

Le principe du jeu est de partager un lien hypertexte, après inscription sur le site. Ce dernier fait gagner des points sur le compte du membre. D’autres moyens de gagner des points existent comme cliquer sur des liens publicitaires, s’inscrire sur des sites partenaires, le parrainage à l’inscription de nouveaux membres ainsi que l’obtention de numéro surtaxé payant. Cette liste n’est en aucun cas limitative.
Cados.net se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le principe du jeu ou des moyens de gagner des points sur le compte du membre proposés sur le site.

Les moyens interdits pour gagner des points sont les suivants (cette liste n’est en aucun cas limitative) :
- Utiliser un programme d'autosurf pour promotionner son lien de parrainage.
- Utiliser un programme de clic automatique ou forcé pour gagner des points de quelque manière que ce soit.
- Insérer une frame de moins de 70 % de hauteur et de 100% de largeur sur l'un de ses sites webs, forums ou blog.

Toute tricherie constatée par l'organisateur entraînera une suspension et une suppression du compte de l'utilisateur.

L'organisateur peut annuler et exclure, unilatéralement et sans préavis, la ou les participations de tout membre n'ayant pas respecté le présent règlement. L'organisateur s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
L'origine et la cause de l'exlusion sont envoyées à l’adresse électronique que le membre a renseignée lors de son inscription.
Cados.net ne sera en aucun cas tenu responsable si cette adresse électronique est invalide ou inexistante.

ARTICLE 4

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 20 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Cados.net étant une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat, Cados.net remboursera sur la base de 1,80 Euros par Appel par mois (1 participation) et 3.00 Euros + 0.10 Euro par SMS par Mois (1 participation). La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse fournie dans le premier article du présent réglement en fournissant les informations suivantes :
- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécoms),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication ,
Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).

L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais audiotel et sms, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.
Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur le tarif lent « lettre » en vigueur, un seul remboursement (même adresse, même nom). Les frais de la photocopie seront remboursés au prix de 0,10€. Toute demande incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera prise en compte. Les demandes pas courrier électronique ne sont pas tolérées et ne seront pas traitées.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 jours une fois la facture Téléphonique reçue pour la participation à laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 5

Chaque participant dispose d'un compte virtuel et personnel sur le site lui permettant d'accumuler des points. Ces points peuvent être gagnés grâce aux différents jeux et méthodes proposés sur le site (c.f. ARTICLE 2 du présent règlement).

Chaque membre participe à un jeu qui dure quarante-cinq (45) jours. Les dates de début et de fin de chaque jeu sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://cados.net/classement.php A la fin de chaque jeu seront affichés les noms des gagnants à l’adresse Internet suivante : http://cados.net/gagnants.php. Tous les comptes membres sont remis à zéro dans les secondes qui suivent la publication des gagnants et les membres participeront automatiquement au prochain jeu. Les gagnants seront définis par ceux qui auront le plus de points dans trois catégories différentes et distinctes à la fin du jeu.
Les catégories énoncées ci-dessus sont les suivantes :
- Le classement général : classement établi en ordre décroissant de points avec tous les différents moyens de gagner des points. des « points » sans exception.
- Le classement de clics : classement établi en ordre décroissant de points uniquement et sans restriction avec le seul et unique moyen de gagner des « points » pour ce jeu qui est le fait de cliquer puis visiter des liens publicitaires de sites internet partenaires disponibles dans l’espace membre de Cados.net. Un classement sera établi à chaque fin de jeu avec pour seul et unique moyen de gagner des « points » le moyen indiqué ci-dessus.
- Le classement de promotion : classement établi en ordre décroissant de points uniquement et sans restriction avec le seul et unique moyen de gagner des « points » pour ce jeu qui est le fait de promouvoir une page fournie par Cados.net. Un classement sera établi à chaque fin de jeu avec pour seul et unique moyen de gagner des « points » le moyen indiqué ci-dessus.

La dotation globale de chaque jeu organisé est d'une valeur de 152,80 Euros TTC (prix constaté au 12/09/2008)

- Un Ipod Nano chromatic 8go de la marque Apple d’une valeur commerciale de 129€ TTC est attribué au membre ayant le plus de points au classement général.
- Un clé USB de la marque IT WORKS d’une valeur commerciale de 7,90€ TTC est attribué au 3e membre ayant le plus de points au classement général.
- Une webcam panda 6b de la marque IT WORKS d’une valeur commerciale de 15,90€ TTC est attribué au 2e membre ayant le plus de points au classement général.

Cados.net se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la durée du jeu mensuel.

Dans le cas où, au terme de l'un des trois jeu, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo, le gagnant serait alors désigné en fonction du nombre de codes audiotels achetés pendant la durée du jeu.
En cas d’égalité parfaite du nombre de codes audiotels achetés pendant la durée du jeu, le gagnant serait alors désigné en fonction de la date d’inscription des membres ex-aequo, le gagnant étant celui dont l’inscription est la plus ancienne.
Dans le cas où, après les deux étapes décrites ci-dessus, il y ait encore une égalité parfaite, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services sur le site ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Cados.net se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Cados.net par voie électronique.

Cados.net s'engage à expédier les lots dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la fin d'un jeu correspondant aux lots à expédier.

Si Cados.net se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Cados.net à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Cados.net n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

ARTICLE 6

Cados.net met en place pour son jeu la possibilité pour des tiers d'annoncer sur le site et ce, sous plusieurs formes (sans que cette liste soit limitative). Cette liste est disponible dans l'espace membre de chaque inscrit.

- Les sites annonçant sur Cados.net doivent correspondre à la loi française, et ne pas être indécent ou immoral
- Les sites pornographiques, érotiques, warez ou avec toute autre activité illégale sont interdits et seront refusés sans préavis et sans aucun remboursement possible de la part de l'annonceur.
- Cados.net se réserve le droit de refuser sans préavis et sans aucun remboursement possible de la part de l'annonceur un site qui ne correspondrait pas à sa politique de validation
- L'acceptation d'un site par Cados.net n'indique pas que celui-ci correspond à la loi, l'annoncer étant seul responsable de son contenu.
- Cados.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites inscris.

ARTICLE 7

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Cados.net se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas au nouveau règlement, il devra manifester son refus à Cados.net par tous moyens, notamment en contactant le webmaster du site via la rubrique contact. Ce refus entrainera la cloture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 8

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande peut être formée directement sur le site, par la rubrique "Votre Compte", selon les modalités qui y sont précisées.

ARTICLE 9

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Cados.net ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Cados.net ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Cados.net ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Cados.net ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Cados.net.

De même, Cados.net se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Cados.net ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Cados.net précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Cados.net. Dans ce cas, Cados.net ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Cados.net peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Cados.net ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Cados.net sous leur seule responsabilité, étant précisé que Cados.net n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Cados.net ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, Cados.net ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

Cados.net ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Cados.net étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Cados.net par tout moyen, afin que Cados.net soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 10

De convention expresse entre le participant et Cados.net, les systèmes et fichiers informatiques de Cados.net feront seuls foi.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Cados.net pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Cados.net, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 11

Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille

Cados.net, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Tout différent né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions d'ordre public contraires.

ARTICLE 12

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site via l'adresse internet suivante : http://cados.net/reglement.php ou obtenu en écrivant à Webportage en utilisant l'adresse écrite dans le premier article du présent réglement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

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